Cette carte présente les cours d’eau retenu par l’administration après de nombreux mois d’expertise. Elle est consultable depuis le site internet de la DDT (cliquez ici).
Elle sera applicable à partir de la campagne 2017-2018, et est donc le support indispensable à la vérification du respect des obligations, de Zones de non traitement, de mise en place de bandes enherbées, et doit aussi être consultée avant tout travaux envisagés sur un fossé par exemple.
Exemple : pour un cours d’eau naturellement classé avec une implantation de colza en bordure prévue pour récolte 2018, il faudra prévoir la bande enherbée dès cette fin d’été 2017.
