Les agriculteurs ayant subi des pertes de récolte en raison des fortes pluies de 2024 peuvent désormais demander une indemnisation au titre de la solidarité nationale (ISN), conformément à l’arrêté ministériel du 13 mars 2025. L’ensemble du département est concerné.
Qui peut faire une demande ?
Sont éligibles :
- Les apiculteurs ayant subi une perte importante de production de miel en 2024.
- Les agriculteurs ayant perdu des récoltes sur les cultures suivantes : caméline, colza, lin, millet, sarrasin, tournesol, triticale, chanvre semences, haricot semences, luzerne semences et pois semences.
Comment faire sa demande ?
Les demandes d’indemnisation peuvent être effectuées en ligne via le portail officiel :
https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat
Un guide de connexion est disponible dans les premières pages du « guide exploitants ».
Période de déclaration
Les télédéclarations seront ouvertes du lundi 24 mars 2025 au mardi 22 avril 2025 à 23h59.
Conditions d’éligibilité
Les agriculteurs doivent remplir les critères suivants :
- Exercer une activité agricole.
- Posséder un SIRET valide.
- Avoir des cultures reconnues par l’arrêté ministériel (voir liste ci-dessus) et justifier d’un taux de perte d’au moins 30 % pour l’apiculture et 50 % pour les grandes cultures et semences, par rapport au rendement historique de l’exploitation.
Les agriculteurs ayant souscrit une assurance multirisque climatique doivent contacter leur assureur, responsable du versement de l’ISN pour les cultures concernées.
Vérification de l’éligibilité
Avant de procéder à la déclaration, une calculette en ligne est disponible pour vérifier si au moins une culture est éligible au dispositif.
Quelles sont les informations à fournir lors de la déclaration ?
- Numéro SIRET et PACAGE.
- Pour les nouveaux installés : date d’installation.
- Adresse e-mail.
- Pour chaque culture concernée, les surfaces cultivées et les rendements annuels de 2019 à 2024.
- Coordonnées bancaires.
Quels sont les justificatifs requis ?
- Justificatifs de rendement pour les cultures concernées de 2019 à 2023 (une décote sera appliquée en cas d’absence, sauf pour les cultures auto-consommées et les années sans production).
- Justificatifs de rendement pour 2024 (indispensables pour percevoir une indemnisation).
- RIB.
- Attestation MSA pour les nouveaux installés.
- Certificat BIO pour les producteurs en agriculture biologique.
- Pour les apiculteurs : récépissés de déclaration de ruches 2023 et 2024.
Calcul du rendement historique
Le rendement de référence est déterminé comme la meilleure moyenne entre :
- La moyenne triennale 2021-2023.
- La moyenne quinquennale olympique 2019-2023.
Si une année de production est manquante, l’application prendra en compte une valeur de référence basée sur les données déclarées et justifiées, ou à défaut, sur des statistiques officielles.
Est-il possible de modifier une déclaration ?
Une fois signée, la demande ne peut plus être modifiée. En cas d’erreur, il convient d’envoyer un email à la DDT avec les corrections à apporter et les justificatifs nécessaires.
Si vous souhaitez être accompagné, n’hésitez pas à nous contacter dès maintenant pour planifier un rendez-vous.
