Depuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires sont tenus d’informer l’administration fiscale sur l’occupation de leurs biens immobiliers. Avant le 1er juillet de chaque année, ils doivent préciser, pour chaque bien détenu :
- S’il s’agit de leur résidence principale ou secondaire.
- L’identité des occupants au 1er janvier, lorsqu’ils ne l’occupent pas eux-mêmes.
En principe, cette déclaration s’effectue en ligne via le service « Gérer mes biens immobiliers », accessible depuis l’espace particulier ou professionnel du site impots.gouv.fr.
Déclaration papier : une alternative pour les contribuables sans accès internet
Par mesure de tolérance, les contribuables ne disposant pas d’accès à internet peuvent remplir leur déclaration sur formulaire papier, désormais disponible sur le site impots.gouv.fr.
Campagne déclarative 2025 : une simplification
Pour la déclaration 2025 (à effectuer au plus tard le 30 juin 2025, sur la situation d’occupation au 1er janvier 2025), seuls les changements d’occupation devront être signalés. Les propriétaires dont la situation reste inchangée n’auront aucune démarche à effectuer.
Pensez à vérifier votre situation et à déclarer vos biens en temps voulu pour éviter toute sanction administrative.
