À ce jour, les indemnités journalières versées par les organismes de sécurité sociale, en cas de maladie non professionnelle, sont calculées sur un salaire de référence, déterminé à partir de la rémunération brute des 3 mois précédant l’arrêt de travail, dans la limite d’un montant égal à 1,8 SMIC, soit 3.243,24€ [(SMIC horaire brut en vigueur : 11,88€ x 35 heures x 52 semaines/12 mois) x 1,8].
Un décret en date du 20 février 2025 abaisse ce plafond à 1,4 SMIC (2.522,52€) pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er avril 2025.
Le montant maximum brut d’une indemnité journalière passera ainsi de 53,31€ (3.243,24€ x 3 mois/91,25 x 50%) à 41,47 € (2.522,52€ x 3 mois/91,25 x 50%), ce qui représente une différence de 11,84€.
En conséquence, les salariés dont la rémunération brute est supérieure à 2 522,52€, et qui ne remplissent pas les conditions légales ou conventionnelles pour bénéficier d’une indemnisation complémentaire de leur employeur, verront leurs indemnités journalières « sécurité sociale » baisser dans les proportions indiquées ci-dessus.
Du côté des employeurs, cette mesure entraînera mécaniquement une augmentation de leur part d’indemnisation complémentaire, à laquelle ils peuvent être tenus soit par le Code du travail, soit par la convention collective applicable dans leur entreprise, pour les salariés rémunérés au-delà de 2 522,52€.
De plus, ils pourront être amenés à subir une hausse des cotisations appelées par les régimes de prévoyance complémentaire.
Décret n° 2025-160 du 20 février 2025 relatif au plafond du revenu d’activité servant de base au calcul des indemnités journalières dues au titre de l’assurance maladie, publié au Journal officiel du 21 février 2025
