Aides à l’apprentissage : montants et modalités pour 2025

Le décret précisant le régime des aides à l’apprentissage pour 2025, tant attendu, publié au Journal officiel du 23 février 2025, est applicable au lendemain de cette date, soit le 24 février 2025.

Nous vous indiquons ci-après les montants d’aide prévus, revus à la baisse sauf exception, ainsi que les conditions de versement, sachant que nous ne parlerons que des dispositions intéressant les entreprises de moins de 250 salariés et les départements de France métropolitaine.

I – Montant des aides à l’apprentissage pour 2025

 Au préalable, nous rappelons que 2 aides d’État aux employeurs d’apprentis coexistent actuellement, à savoir :

• Aide unique (Article L 6243-1 et suivant, D 6243-1 et suivants du Code du travail).

Cette aide instituée au 1^er janvier 2019 a vu ses modalités varier dans le temps. Elle concerne uniquement les employeurs de moins de 250 salariés et les contrats d’apprentissage conclus en vue de la préparation d’un diplôme ou d’un titre au plus équivalent au baccalauréat (Niveau 4) : CAP, certificats de spécialisation, baccalauréat général, professionnel ou technologique,…

• Aide exceptionnelle.

 Elle s’adresse aux entreprises de moins de 250 salariés et à celles ayant un effectif égal ou supérieur à 250 salariés avec des conditions spécifiques. Le diplôme ou titre préparé par l’apprenti doit se situer entre le Niveau 5 (bac + 2 : BTS, par exemple) et le Niveau 7 (de bac + 3 à bac + 5 : Licence, BUT, Master, diplôme d’ingénieur, d’école de commerce,…).

Le premier dispositif visait les contrats conclus à partir du 1^er juillet 2020. Bien qu’exceptionnel, il a été renouvelé depuis lors, selon différentes modalités, et ce, jusqu’en décembre 2024. Le décret le proroge de nouveau pour l’année 2025, sans effet rétroactif toutefois au 1^er janvier 2025.

Ces 2 aides, qui ne sont pas cumulables, ont en commun d’être versées uniquement la première année d’exécution du contrat et d’avoir été fixées, en dernier lieu, à la même somme de 6.000 €.

Vous trouverez ci-après un tableau vous présentant le montant des aides à l’apprentissage pour l’année 2025 pour les entreprises de moins de 250 salariés et les départements de France métropolitaine :

II – Conditions de versement des aides à l’apprentissage

A – Délais de transmission

Pour rappel le bénéfice de l’aide unique comme de l’aide exceptionnelle est conditionné au dépôt du contrat d’apprentissage auprès de l’Opérateur de compétences (OPCO) du secteur d’activité, lequel le communique auprès des services du ministère chargé de la formation professionnelle qui vont ensuite l’adresser à l’Agence de Services et de Paiement (ASP) en charge de la gestion des aides.

En matière de délais de transmission, les dispositions du décret sont les suivantes :

• Le contrat d’apprentissage doit être transmis à l’OPCO au plus tard 6 mois après sa conclusion, y compris pour un contrat permettant de prétendre à l’aide unique de 6.000 € conclu entre le 1^er janvier 2025 et le 23 février 2025.
• Attention : le bénéfice de l’aide exceptionnelle de 6.000 € pour les contrats d’apprentissage conclus en 2023 et 2024 ainsi que pour les contrats de professionnalisation conclus entre le 1^er janvier 2023 et le 30 avril 2024 sera définitivement perdu si la transmission à l’OPCO n’intervient pas avant le 30 juin 2025.

B – Succession de contrats d’apprentissage

Le décret apporte une restriction en la matière qui n’existait pas auparavant, à savoir un employeur qui a déjà bénéficié d’une aide à l’apprentissage pour un apprenti donné ne pourra de nouveau prétendre à une aide pour ledit apprenti si c’est pour la même certification professionnelle.

Décret n° 2025-174 du 22 février 2025 relatif à l’aide unique aux employeurs d’apprentis et à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis, publié au Journal officiel du 23 février 2025