Indemnisation Solidarité Nationale suite aux intempéries de juin/septembre 2024

Indemnisation Solidarité Nationale suite aux intempéries de juin/septembre 2024

Les dégâts occasionnés sur les cultures par les épisodes d’orages (pluie, grêle, vent) des 19-20 juin et du 7 au 20 septembre 2024 sont éligibles à l’indemnisation de solidarité nationale (ISN), conformément à l’arrêté ministériel du 20 décembre 2024.

L’arrêté reconnaît 145 communes sinistrées dans le département.

Critères d’éligibilité

Pour prétendre à l’indemnisation, il faut pouvoir justifier :

  • D’une perte de récolte de 50% par rapport à la moyenne des rendements des années 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023.
  • Des quantités récoltées chaque année, via des documents justificatifs (attestation comptable, bons de livraisons coopératives, etc…).

Procédure de demande

  • Si vous êtes assuré(e) totalement ou partiellement sur les cultures, votre assureur prend en charge la déclaration.
  • Si vous n’êtes pas assuré(e) sur la campagne 2024 et que vous pensez être éligible, vous devez faire votre demande en ligne avant le 17 mars 2025 sur le site officiel :
    https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat

Une FAQ et un simulateur de taux de perte sont disponibles sur le site de la préfecture : https://www.maine-et-loire.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Aides-de-crise-et-mesures-conjoncturelles/Grele-2024-Indemnisation

Contact technique : Pour plus de détails, contactez Mathilde Petit au 02 41 33 66 66.