Entrée en vigueur des nouvelles mesures en mars et avril 2025
Dès mars et avril 2025, de nouvelles dispositions concernant l’indemnisation des arrêts maladie s’appliqueront aux secteurs public et privé. Ces changements, introduits par la loi de finances 2025 et la loi de financement de la Sécurité sociale, modifient les conditions de prise en charge des congés maladie.
Secteur public : réduction du taux d’indemnisation
À compter du 1er mars 2025, les fonctionnaires et agents contractuels verront leur indemnité réduite pour les trois premiers mois d’arrêt maladie. Alors qu’ils percevaient jusqu’à présent 100 % de leur traitement indiciaire, cette couverture sera désormais limitée à 90%. Passé ce délai, l’indemnisation reste inchangée, avec un maintien à 50% du traitement pour les neuf mois suivants. La journée de carence en cas d’arrêt maladie est conservée.
Secteur privé et agents contractuels : modification des indemnités journalières
Les salariés du secteur privé et les agents contractuels de la fonction publique bénéficient d’indemnités journalières (IJ) versées par leur caisse d’Assurance maladie en cas d’arrêt de travail.
Un décret du 20 février 2025 introduit des modifications à partir du 1er avril :
- Actuellement, les indemnisations couvrent 50% du salaire brut, dans la limite de 1,8 fois le Smic.
- Dès avril, le plafond de référence sera abaissé à 1,4 fois le Smic.
- Le délai de carence de trois jours reste applicable aux salariés du secteur privé.
Les IJ couvrent les arrêts de travail pour les raisons suivantes :
- Maladie (professionnelle ou non) ;
- Accident du travail, y compris les accidents de trajet ;
- Maternité, paternité, adoption et deuil.
Précision : Si l’employeur assure le maintien du salaire en cas d’arrêt maladie, il perçoit directement les indemnités de la Caisse primaire d’assurance maladie et verse l’intégralité du salaire au salarié concerné.
Nouveau calcul des indemnités journalières en 2025
Les IJ sont calculées sur la base du salaire journalier, lui-même déterminé à partir des trois derniers mois de salaire brut (ou des douze derniers mois pour les travailleurs à rémunération variable, comme les saisonniers et intérimaires). Pour un salaire mensuel fixe, le salaire journalier est obtenu en divisant le cumul des trois derniers salaires bruts par 91,25.
L’indemnité journalière correspond à 50% de ce salaire journalier de base, avec un plafond réajusté annuellement selon le Smic.
Dès le 1er avril 2025, ce plafond passe à 1,4 fois le Smic mensuel, soit 2 522,57€ (contre 3 242,31€ auparavant, basé sur 1,8 Smic).
