Lorsqu’un employeur envisage de recruter un nouveau collaborateur, il peut formaliser son intention avant de conclure un contrat de travail. Cette formalisation peut prendre la forme d’une offre de contrat ou d’une promesse unilatérale de contrat de travail. Bien que ces deux notions semblent proches, elles engendrent des conséquences juridiques et pratiques distinctes.
Intention d’embauche et offre de contrat : une possibilité de rétractation
L’offre de contrat constitue une proposition précisant les principales conditions d’emploi, telles que la fonction, la rémunération et la date de prise de poste. Elle exprime la volonté de l’employeur d’être lié en cas d’acceptation par le candidat.
- L’employeur peut fixer un délai pour l’acceptation de l’offre, après lequel elle devient caduque.
- En cas de non-respect d’une offre acceptée ou de rétractation après réception par le candidat, l’employeur s’expose au paiement de dommages-intérêts destinés à compenser le préjudice subi par le salarié.
Intention d’embauche et promesse unilatérale de contrat : un engagement ferme
La promesse unilatérale de contrat de travail, également appelée promesse d’embauche, repose sur des éléments essentiels du contrat (poste, rémunération, date d’entrée en fonction). Elle constitue un engagement ferme de l’employeur : seul le consentement du candidat manque pour que le contrat soit formé.
- Une fois la promesse émise, l’employeur est tenu d’embaucher le salarié selon les conditions définies.
- Si un délai de réflexion est laissé au candidat, il est exclusivement à son bénéfice. Même en cas de rétractation de l’employeur avant l’acceptation du candidat, le contrat est réputé conclu si ce dernier accepte l’offre.
- Toute rupture à l’initiative de l’employeur après acceptation par le candidat est assimilée à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, exposant l’entreprise au versement d’indemnités compensatrices (préavis, congés payés) et d’indemnités pour licenciement abusif.
Sécuriser vos recrutements
Afin d’éviter toute difficulté juridique dans vos futurs recrutements, il est recommandé de solliciter un expert-comptable. Il saura vous accompagner pour formaliser votre intention d’embauche en conformité avec la réglementation en vigueur.
