Lorsqu’un salarié effectue des heures au-delà de la durée légale de travail, actuellement fixée à 35 heures hebdomadaires, ces heures sont valorisées avec une majoration.
En effet, les heures supplémentaires bénéficient d’une majoration de 25% pour les 8 premières heures (de la 36ème heure à la 43ème heure) et de 50% pour les heures suivantes. Une convention ou un accord collectif peut ajuster ces taux, mais avec une majoration minimale de 10%.
Le paiement des heures supplémentaires ainsi que leurs majorations peuvent être remplacés, totalement ou partiellement, par un repos compensateur équivalent. Par exemple, un salarié, dont le temps de travail hebdomadaire est de 35 heures, effectuant 4 heures supplémentaires sur une semaine, dont le paiement est totalement remplacé par un repos compensateur, aura doit à un repos de 5 heures (4 heures x 125% = 5 heures).
Le versement de primes ne peut pas tenir lieu de règlement des heures supplémentaires.
La majoration de salaire est calculée sur le salaire de base. Il convient d’utiliser le taux horaire effectif réel, et non le salaire minimum conventionnel inférieur ni le salaire minimum garanti.
Toutefois, le salaire de base n’est pas défini par la loi. Selon la jurisprudence, le salaire auquel s’applique la majoration est le salaire versé en contrepartie directe du travail fourni.
Pour calculer le taux horaire de base des heures supplémentaires, il faut donc intégrer les primes constituant un élément de salaire. Il s’agit des primes :
- constituant la contrepartie directe du travail fourni par le salarié (ex. : prime individuelle de rendement, commissions lors d’une vente…)
- ainsi que celles inhérentes à la nature du travail (ex. : prime d’insalubrité, de froid).
Nous vous invitons à vous rapprocher de votre gestionnaire de paie pour toute interrogation sur les éléments à inclure dans le calcul.
