Par communiqué de presse, le Gouvernement a affirmé sa volonté de continuer à soutenir financièrement l’embauche d’apprentis par le biais d’une aide directe aux employeurs, en 2025. Pour les entreprises de moins de 250 salariés, un montant uniforme (aide unique pérenne & aide exceptionnelle) de 5 000€, pour la première année du contrat seulement, que le diplôme préparé soit inférieur ou égal au bac (Niveau 4) ou supérieur jusqu’à bac+5 (Niveau 7 : master, diplôme d’ingénieur ou d’école de commerce) est annoncé.
Seul le montant de l’aide pour l’embauche d’apprentis en situation de handicap sera maintenu à 6 000€ et restera cumulable avec les aides spécifiques qui leur sont destinées.
Le communiqué indique enfin que le décret reprenant ces décisions sera publié courant janvier 2025 après saisine de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP).
Un projet de décret a été effectivement soumis aux partenaires sociaux ces derniers jours. Outre, la confirmation des montants d’aides évoqués ci-dessus, il devrait apporter des précisions sur leurs conditions d’obtention.
Nous reviendrons bien évidemment sur ce sujet dans notre prochain numéro.
À l’occasion du présent article, nous en profitons pour vous informer qu’une nouvelle version du formulaire cerfatisé de contrat d’apprentissage comportant des mentions supplémentaires liées au handicap (n°10103*13) ainsi que la notice correspondante (n°51649#08) ont été mises en ligne le 20 janvier 2025. Vous pouvez retrouver ces documents en suivant le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1319
Communiqué de presse intitulé « Décret sur les aides à l’apprentissage : le Gouvernement continue de soutenir l’apprentissage » publié le 31 décembre 2024 sur le site internet du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
