Pour répondre à des difficultés conjoncturelles faisant suite à la multiplication des crises sanitaires, climatiques et économiques, le Gouvernement a décidé la mise en place d’un dispositif exceptionnel de soutien à la trésorerie des exploitations agricoles. Il consiste en un effort conjoint des banques volontaires et de l’État pour permettre aux exploitations agricoles de bénéficier de prêts de reconstitution de trésorerie de moyen terme (24 ou 36 mois) à des conditions préférentielles : l’intervention de l’État consistant en une bonification d’intérêts.
Quelles sont les modalités de cette aide ?
Critères d’éligibilité à l’aide :
- Justifier d’une baisse d’au moins 20% du Chiffre d’Affaires sur un exercice clos entre le 01/07/2024 et le 30/06/2025 (CA prévisionnel pour les exercices clos à partir du 01/01/2025)
Conditions associées au prêt délivré par l’organisme bancaire :
- Prêt d’une durée de 24 à 36 mois et dont le taux maximal est de 2,6% ; l’octroi de ce prêt restant soumis à l’accord des établissements bancaires.
Montant de l’aide accordée :
- Prise en charge de la différence de taux entre 2,6% et 1,75% soit 0,85 point d’intérêt, sur un maximum de 50 000€ empruntés (transparence GAEC jusqu’à 3 associés)
Formalités à effectuer pour en bénéficier :
- Dépôt d’une demande sur le site FranceAgrimer avec la copie du contrat de prêt, une attestation à remplir et signer par votre cabinet comptable.
Cerfrance Maine-et-Loire accompagnera les clients qui nous solliciteront pour établir l’attestation et, si besoin, pour réaliser la démarche de demande d’aide.
Cerfrance Maine-et-Loire est à votre écoute en cas de difficultés et pour vous appuyer concernant les solutions potentielles qui faciliteraient la gestion d’une situation économique difficile.
Dans ce cadre, un deuxième dispositif est d’ailleurs en attente et méritera approfondissement lorsqu’il sera effectif dans le cours du premier trimestre.
Il consiste en l’octroi de prêts de consolidation à long terme (maximum 12 ans) par les établissements bancaires, adossés à une garantie publique. Cette garantie sera déployée par Bpifrance à travers un dispositif nouvellement créé dédié aux agriculteurs, dont le pourcentage de couverture sera de 70% du montant du prêt et dont le coût sera remboursé par l’État. Le montant de ce prêt sera plafonné à 200 000€. Ce nouveau dispositif de garantie doté par le MASAF sera opérationnel début 2025.
Ainsi, grâce à cette garantie, l’État facilitera l’accès au crédit pour les agriculteurs faisant face à des situations difficiles. En complément, chaque banque s’engagera à faire un effort sur les conditions financières pour en minimiser le coût pour le bénéficiaire.
