Les travaux de rénovation énergétique réalisés dans des bâtiments anciens (terminés depuis au moins 2 ans) et destinés, après rénovation, à un usage d’habitation bénéficient d’un taux réduit de TVA fixé à 5,5%.
Pour bénéficier de ce taux réduit, les travaux doivent concerner la pose, l’installation, l’adaptation ou l’entretien de matériaux, d’équipements, d’appareils ou de systèmes visant à économiser l’énergie, ou utilisant une énergie issue de sources renouvelables. Ces interventions doivent porter sur l’amélioration de l’isolation thermique, du chauffage, de la ventilation ou sur la production d’eau chaude sanitaire.
Un arrêté récent précise désormais la nature et le détail des prestations ainsi que les caractéristiques et niveaux de performance requis pour les matériaux, équipements, appareils et systèmes éligibles au taux réduit.
