Les employeurs doivent déclarer aux caisses de retraite dont ils relèvent, par le biais de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) de décembre, les travailleurs exposés à des facteurs de risques professionnels déterminés, au-delà de certains seuils appréciés après application des mesures de protection collective et individuelle (article L 4163-1 du Code du travail).
Ces facteurs sont actuellement au nombre de 6, à savoir :
- Travail de nuit
- Travail répétitif (impliquant l’exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte)
- Travail en équipes successives alternantes
- Travail effectué en milieu hyperbare
- Températures extrêmes
- Bruit
En ce qui concerne les seuils, nous retenons ici, à titre d’exemple, le bruit. Ce facteur est pris en considération si un salarié subit une exposition quotidienne à un bruit d’au moins 81 décibels pour une période de référence de 8 heures, 600 heures par an ou à des bruits impulsionnels (brefs et répétés) d’au moins 135 décibels, 120 fois par an, après application des mesures de protection collective (isolation sonore, notamment) et individuelle (casque de protection auditive, par exemple) mises en place par l’employeur.
Précisons que les salariés intéressés bénéficient de points qui alimentent un compte, le Compte Professionnel de Prévention, autrement dit C2P. Ce dernier peut être activé pour se former ou engager une reconversion professionnelle afin d’accéder à un emploi moins exposé ou non exposé à ces facteurs, pour réduire le temps d’exposition à ces facteurs, c’est-à-dire réduire le temps de travail sans perte de salaire, ou encore, pour anticiper le départ à la retraite.
Les employeurs dont un(des) salarié(s) de leur entreprise est(sont) soumis à un ou plusieurs des facteurs de risques indiqués ci-dessus sont invités à remplir leur obligation déclarative.
Les adhérents du service « Employeur », pour ce faire, doivent se rapprocher de leur Gestionnaire de paie.
