Dérogation aux dates d’épandage des effluents

Dérogation aux dates d’épandage des effluents

En raison des conditions météorologiques, la DDT de Maine-et-loire accorde par dérogation l’épandage d’effluent de type II (lisiers notamment) jusqu’au 15 décembre 2024.

Cette dérogation est utilisable dans les conditions suivantes :

  • Impossibilité d’épandage avant le 15/11
  • Pas d’autre alternative possible
  • Fosse présentant un risque de débordement (photo à l’appui)

Chaque exploitant souhaitant bénéficier de cette dérogation doit se rendre sur le site « démarche simplifiée » et en faire la demande.

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/v2-ddt49-demande-de-derogation-dates-epandages-2024