La visite médicale de reprise est une obligation légale dans certains cas spécifiques pour garantir que le salarié est apte à reprendre son poste après une absence prolongée. Elle s’applique notamment après un congé maternité, une maladie professionnelle, un arrêt de travail d’au moins 30 jours pour accident du travail, ou un arrêt d’au moins 60 jours pour maladie ou accident non professionnel. Cependant, des erreurs dans son organisation peuvent entraîner des conséquences pour l’employeur et le salarié.
Qui doit initier la visite de reprise ?
En principe, c’est à l’employeur de prendre l’initiative de contacter le service de santé au travail dès lors que le salarié se déclare apte à reprendre ses fonctions et que les conditions rendant la visite obligatoire sont remplies. Cette responsabilité incombe à l’entreprise pour garantir que le salarié puisse passer l’examen requis dans les délais impartis.
Toutefois, le salarié peut également solliciter directement la visite auprès du médecin du travail. Dans ce cas, il doit informer l’employeur de sa démarche pour garantir une bonne coordination.
Quand organiser la visite de reprise ?
L’examen médical doit être programmé dans les 8 jours calendaires suivant la reprise effective du salarié.
- Si le salarié prend des congés payés immédiatement après son arrêt, le délai de 8 jours commence à compter de son retour de congés.
- En cas de dépassement de ce délai, la responsabilité civile du service de santé au travail peut être engagée, avec des risques d’indemnisation des préjudices pour l’entreprise.
Pendant cette période, le salarié doit être rémunéré dès qu’il se tient à la disposition de l’entreprise pour effectuer la visite.
Les modalités pratiques de la visite
La visite médicale de reprise doit se dérouler durant les heures de travail du salarié. Si ce n’est pas possible, elle est considérée comme du temps de travail effectif et doit être rémunérée comme tel.
De plus, les frais liés au déplacement pour la visite sont à la charge de l’employeur, garantissant ainsi que le salarié ne subit aucun coût lié à cette obligation.
Les conséquences d’un manquement à l’organisation de la visite
Si l’employeur omet d’organiser cette visite, le salarié peut réclamer une indemnisation pour le préjudice subi, sans avoir à en apporter la preuve.
Par ailleurs, le contrat de travail reste suspendu tant que la visite n’a pas eu lieu. Cela peut entraîner des complications, notamment si la suspension protégeait le salarié contre un licenciement (comme dans le cadre d’un accident du travail).
Conclusion : une obligation à ne pas négliger
La visite médicale de reprise est un levier essentiel pour garantir une transition en douceur après une longue absence. Une organisation rigoureuse, respectant les délais et les droits du salarié, permet non seulement de répondre aux exigences légales mais aussi de préserver la relation de confiance entre l’employeur et le salarié.
