Nous indiquions dans notre lettre du mois dernier que le régime actuel d’assurance chômage, comportant le dispositif de bonus-malus de la cotisation d’assurance chômage, devait être de nouveau prolongé. Par décret du 29 octobre 2024, il a été effectivement reconduit de 2 mois encore, soit jusqu’au 31 décembre 2024.
Ce délai supplémentaire doit permettre aux partenaires sociaux de poursuivre les négociations sur de nouvelles règles d’indemnisation. Elles ont été entamées le 22 octobre 2024 sur la base d’un accord déjà trouvé entre eux le 10 novembre 2023 mais non agréé par le gouvernement d’alors ; en cause, la partie sur l’indemnisation des séniors et plus largement la question de leur emploi.
Source : Décret n° 2024-963 du 29 octobre 2024 relatif au régime d’assurance chômage, paru au Journal officiel du 30 octobre 2024
