Zone France Ruralité Revitalisation (ZFRR) : Comment bénéficier des exonérations fiscales ?

Depuis le 1er juillet 2024, un nouveau dispositif : la « Zone France Ruralité Revitalisation » (ZFRR), a été mis en place pour encourager l’implantation d’entreprises en zones rurales. Ce dispositif se divise en deux volets : ZFRR et ZFRR+.

Quels avantages à s’installer dans une zone ZFRR ou ZFRR+ ?

Les entreprises créées ou reprises entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2029 peuvent, sous réserve de respecter certaines conditions, bénéficier des exonérations suivantes :

1. Exonération de l’impôt sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) :

• Exonération totale pendant 60 mois (5 ans).
• Exonération partielle pendant 36 mois : abattement de 75 % en 6e année, 50 % en 7e année, et 25 % en 8e année.

2. Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) :

• Exonération totale pendant 60 mois suivant la création ou reprise de l’entreprise.
• Exonération partielle pendant 36 mois (abattements de 75 % la 6e année, 50 % la 7e année, 25 % la 8e année).
• Cette exonération nécessite une demande formelle de l’entreprise.

3. Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) :

• S’applique aux immeubles situés dans la zone ZFRR ou ZFRR+ et rattachés à un établissement remplissant les conditions d’exonération de la CFE.
• Les taux d’exonération suivent la même logique que pour l’impôt sur les bénéfices et la CFE.

Quelles conditions pour bénéficier des exonérations fiscales ?

Pour profiter des exonérations sur les bénéfices, l’entreprise doit respecter plusieurs critères :

• Création ou reprise d’entreprise entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2029 dans l’une des zones ZFRR ou ZFRR+. La liste complète des zones concernées est disponible dans l’arrêté du 19 juin 2024 sur Légifrance.
  • Les exonérations ne s’appliquent pas dans certains cas, notamment pour les reprises d’entreprise au sein du cercle familial, sauf si la reprise est la première opération de ce type en faveur des descendants du cédant.
    
    
• Implantation dans la zone : L’entreprise doit disposer de son siège social et de ses moyens matériels et humains dans la zone ZFRR ou ZFRR+.
  • Si l’activité est sédentaire et s’exerce en dehors de la zone, l’exonération est accordée si le chiffre d’affaires hors zone ne dépasse pas 25 %.
  • Les entreprises exerçant une activité non sédentaire peuvent également bénéficier de ces exonérations, sous certaines conditions.
    
    
• Critères d’effectifs : L’entreprise créée ou reprise doit respecter certains seuils d’effectifs de salariés.
  
  
• Nature de l’activité : L’entreprise doit exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale ou non commerciale à titre professionnel.
  
  
• Régime fiscal : Selon la zone d’implantation (ZFRR ou ZFRR+), l’entreprise peut être soumise au régime réel d’imposition ou au régime micro-entreprise.

Autres avantages de l’installation en ZFRR

Les entreprises situées en ZFRR ou ZFRR+ peuvent également bénéficier, sous certaines conditions, d’une exonération de cotisations sociales.