Depuis septembre, un nouveau formulaire papier d’avis d’arrêt de travail (AAT) a été introduit. Ce formulaire, qui deviendra obligatoire en juin 2025, a été conçu pour être plus sécurisé afin de lutter contre les fraudes.
En 2023, l’Assurance Maladie a détecté des fraudes s’élevant à 466 millions d’euros, soit une augmentation de près de 50% par rapport à l’année précédente. Parmi ces fraudes, les faux arrêts de travail ont causé un préjudice financier de plus de 7,9 millions d’euros.
Pour contrer ces pratiques frauduleuses, l’Assurance Maladie a développé un nouveau formulaire Cerfa d’avis d’arrêt de travail, plus difficilement falsifiable. Ce formulaire comprend plusieurs éléments de sécurité, tels que :
- Un papier spécial ;
- Une étiquette holographique ;
- De l’encre magnétique ;
- Des éléments d’identification du prescripteur, etc.
Ce formulaire est désormais disponible à la commande sur amelipro et son utilisation est vivement encouragée par l’Assurance Maladie. À partir de juin 2025, l’utilisation de ce formulaire papier sera obligatoire pour tout envoi d’avis d’arrêt de travail. En conséquence, les formulaires Cerfa remplis puis imprimés via un logiciel de prescription seront rejetés par les organismes d’assurance maladie à compter de cette date.
À noter que la télétransmission via amelipro, qui permet l’envoi dématérialisé d’un avis d’arrêt de travail, reste la méthode la plus sécurisée pour prévenir les usurpations et les fraudes.
