Début octobre 2024, le gouvernement a fait plusieurs annonces de mesures qui vont impacter directement les employeurs et les salariés. Certaines d’entre elles sont contenues dans les projets de loi de financement de la sécurité sociale et de finances pour 2025 débattues au Parlement. La revalorisation par anticipation au 1er novembre 2024 du SMIC de 2%, indiquée par le Premier ministre, Michel Barnier dans son discours de politique générale du 1er octobre 2024, a d’ores et déjà été actée par décret (voir article ci-dessus).
Aides à l’embauche
- Le dispositif d’aide pour les emplois francs [embauche d’un demandeur d’emploi ou d’un adhérent au Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP), résidant dans l’un des Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV) en CDI ou CDD d’au moins 6 mois] ne devrait pas être reconduit et prendrait fin le 31 décembre 2024.
- Les aides à l’embauche d’apprentis de 6.000 € la première année d’exécution du contrat (aide unique et aide exceptionnelle) seront modifiées.
Il a été envisagé de conserver une aide pour tout type d’entreprise et tout niveau de qualification qui ne serait plus que de 4 500€. Mais d’autres pistes d’évolution seraient examinées.
Cotisations sociales
- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale se propose de refondre les allégements généraux de cotisations patronales, dont la Réduction Générale de Cotisations Patronales (RGCP), en 2 temps :
- Pour 2025, certains paramètres de calcul seraient révisés.
- Pour 2026, il n’y aurait plus qu’une seule réduction rénovée.
- Les exonérations de cotisations salariales sur la rémunération des apprentis devraient être revues à la baisse voire supprimées en matière de CSG-CRDS.
- L’exonération de cotisations d’assurances sociales et d’allocations familiales dont bénéficient les jeunes entreprises innovantes et les jeunes entreprises de croissance prendrait fin au 1er janvier 2025.
- Par contre, le dispositif d’exonération mensuelle de cotisations patronales dans le secteur agricole pour l’emploi de travailleurs occasionnels (TO) en CDD ou de demandeurs d’emploi (DE) en CDI, dit « TO-DE », qui devait prendre fin au 31 décembre 2025, serait pérennisé.
- Le régime actuel d’assurance chômage, comportant le dispositif de bonus-malus de la cotisation d’assurance chômage, devrait être reconduit une nouvelle fois jusqu’au 31 décembre 2024.
Un projet de décret en ce sens a d’ores et déjà été transmis aux partenaires sociaux.
- Le plafond de la sécurité sociale qui sert de base au calcul des cotisations pour 2025 pourrait être fixé à 47.100€ par an (+ 1,6%), soit environ 3.925€ par mois, contre 3.864€ par mois pour la présente année 2024
