Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) s’est enrichi de 2 nouvelles rubriques dans la partie « Exonérations », entrées en vigueur au 1er septembre 2024, comme nous le précise son communiqué du 29 août 2024. Rappelons que ce site internet public, boss.gouv.fr, lancé en 2021, centralise la réglementation en matière de cotisations et contributions de sécurité sociale et fixe la position de l’administration.
Les modalités d’exonération des cotisations sociales patronales et salariales applicables aux contrats d’apprentissage, après détermination des employeurs et salariés éligibles, sont maintenant détaillées. De même, l’exclusion de certaines sommes du calcul des cotisations sur la gratification des stagiaires est précisée que ce soit pour un stage en milieu professionnel, pour un chantier ou stage à caractère éducatif ou encore, pour un stage de la formation professionnelle continue.
https://boss.gouv.fr/portail/accueil.html
