Le 16 novembre 2023, une nouvelle convention collective nationale intitulée « Convention Collective Nationale des Personnels des Activités hippiques » [Identifiant De Convention Collective (IDCC) 7026] a été signée entre les représentants des employeurs et salariés des centres équestres ainsi que des centres d’entrainement des chevaux de courses au trot et au galop.
Elle se substitue aux 3 conventions collectives nationales préexistantes, à savoir :
- Convention collective nationale du personnel des centres équestres (IDCC 7012),
- Convention collective nationale concernant le personnel dans les établissements d’entraînement de chevaux de courses au trot du 9 janvier 1979 (IDCC 7013),
- Convention collective nationale des établissements d’entraînement de chevaux de course au galop (IDCC 7014).
Elle est applicable à toute la profession à effet du 1er juin 2024, suite à la publication de son arrêté d’extension au Journal officiel du 16 mai 2024.
Outre des dispositions communes aux 3 activités, elle comprend des annexes catégorielles reprenant les spécificités de chacune : annexe 2 pour le « trot », 3 pour le « galop » et 4 pour les centres équestres.
Quels sont les changements au regard de la paie ?
Pour les centres d’entrainement des chevaux de courses au trot et au galop, sont particulièrement impactées :
- La classification des emplois : grille commune, révision des postes et création de nouveaux pour les administratifs et les cadres.
- La prime d’ancienneté : alignement des tranches et taux du « trot » sur le « galop » conduisant à une évolution significative.
Pour les Centres Equestres, contrairement aux centres d’entrainement des chevaux de courses au trot et au galop, la classification des emplois et la prime d’ancienneté ne sont pas modifiées.
Nous pouvons, simplement, noter une différenciation de rémunération pour les « Enseignant/Responsable pédagogique » (coefficient 167) et « Directeur » (coefficient 193) sous forfait annuel en jours selon la détention ou non d’une délégation de pouvoir.
Quelles sont les obligations des employeurs ?
Ils se doivent :
- D’informer leur personnel de l’entrée en vigueur de la CCN « Activités hippiques ». Pour rappel, elle doit être tenue à sa disposition dans l’entreprise.
- De définir, pour tous les salariés, leur intitulé de poste en fonction de la nouvelle classification, pour les centres d’entrainement des chevaux de courses au trot et au galop.
Voici le lien pour accéder au texte de la nouvelle convention collective tel qu’il est paru dans le Bulletin Officiel des Conventions Collectives (BOCC), 2024/0014 mis en ligne le 28 mai 2024.
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20240014_0000_0018.pdf&isForGlobalBocc=false
