L’été est là, synonyme de vacances et de repos de l’esprit pour un certain nombre d’entre nous, mais projetons-nous tout de même vers la rentrée scolaire. Au fait, que prévoit la réglementation à cette occasion ?
Les salariés ont-ils le droit de s’absenter ?
Le droit du travail autorise pour certains évènements familiaux de s’absenter. Toutefois, rien n’est prévu pour la rentrée scolaire.
En revanche, les conventions collectives peuvent prévoir des dispositions spécifiques pour cet évènement, généralement sous réserve de satisfaire certaines conditions.
Si rien n’est prévu dans la convention collective, que peut faire l’employeur ?
L’employeur peut accorder un congé pour évènement familial, c’est-à-dire offrir une journée ou demi-journée de congé sans la décompter des congés payés.
Attention, lorsque l’employeur autorise cette absence rémunérée à plusieurs reprises, alors cela devient un usage et l’ensemble des salariés doivent en bénéficier.
L’employeur peut également autoriser le salarié à s’absenter sans pour autant le rémunérer.
Le salarié peut aussi solliciter un aménagement d’horaires (débuter sa journée plus tard et rattraper ses heures les autres jours de la semaine en allongeant ses journées de travail). Le salarié ne subit alors aucune perte de salaire.
Enfin, le salarié peut demander à poser une journée de congés payés.
Comment organiser cette absence ?
Il est indispensable pour le salarié d’avertir préalablement son employeur soit de son retard, soit de son absence le jour de la rentrée.
Il est conseillé d’obtenir une demande écrite de son salarié dans un délai raisonnable afin de pouvoir s’organiser.
Si plusieurs salariés sont concernés, l’employeur peut déterminer des critères de priorité : première rentrée scolaire, nombre d’enfants effectuant leur rentrée, ancienneté du salarié…
L’employeur peut-il attribuer des bons d’achat ?
La rentrée scolaire fait partie des évènements permettant à l’employeur d’attribuer des bons d’achat.
Sont bénéficiaires les salariés ayant des enfants de moins de 26 ans dans l’année d’attribution.
Pour êtes exonéré de cotisations sociales, la valeur du bon doit être inférieure en 2024 à 193 €.
