La facture est un document essentiel dans la vie d’une entreprise. Elle doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires pour être valide aux yeux de la loi. Avoir une démarche bien définie pour la création et la gestion des factures permet non seulement de se conformer à la législation, mais aussi de garantir une gestion efficace et transparente de ses transactions commerciales.
Les mentions obligatoires sur une facture :
- Identité des parties : Nom, adresse et numéro de TVA du vendeur et de l’acheteur.
- Numéro de facture : Numérotation unique basée sur une séquence chronologique et continue.
- Date d’émission : La date à laquelle la facture est établie et la date de la vente ou prestation.
- Description des produits ou services : Nature, quantité et prix unitaire.
- Prix total hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) : Montant total, avec distinction entre HT et TTC.
- Taux de TVA appliqué : Taux de TVA pour chaque ligne de produit ou service.
- Conditions de paiement : Modalités et délais de paiement.
- Mentions légales spécifiques : Mentions obligatoires spécifiques à certains secteurs ou types de transactions (ex : micro-entrepreneur, régime de TVA).
L’intérêt d’avoir une démarche bien définie :
Respecter ces mentions obligatoires est crucial pour éviter les sanctions fiscales et juridiques. Une facture conforme :
- Assure une traçabilité claire des transactions : En disposant d’informations complètes et précises, il devient plus facile de suivre chaque transaction, de l’émission de la facture au paiement final.
- Simplifie la gestion comptable et le suivi des paiements : Une facture bien structurée facilite et permet un suivi précis des créances clients, améliorant ainsi la gestion de la trésorerie
- Renforce la transparence et la confiance auprès des partenaires commerciaux : Une facturation claire et précise démontre le professionnalisme de l’entreprise et renforce la confiance des clients et fournisseurs.
- Réduit les risques d’erreurs et de litiges : En ayant une procédure bien établie, les risques d’erreurs sont minimisés, ce qui réduit également les risques de litiges avec les clients.
Suite à la réforme de la facturation électronique :
À partir de 2026, la facturation électronique deviendra obligatoire pour toutes les transactions domestiques soumises à TVA entre entités du secteur privé. Cette réforme vise à :
- Simplifier les obligations de déclaration de TVA.
- Renforcer la lutte contre la fraude fiscale.
- Améliorer la gestion des flux de trésorerie des entreprises.
Adopter une démarche rigoureuse pour la création de vos factures est essentiel.
Préparez-vous dès maintenant à la réforme de la facturation électronique et bénéficiez des avantages d’une gestion optimisée avec nos solutions adaptées à votre secteur.
Que vous soyez agriculteurs, viticulteurs, artisans, commerçants, professionnels de services, découvrez nos solutions de GRC pour simplifier votre facturation et améliorer la gestion de votre relation client et votre gestion commerciale. Optez pour des outils performants et conformes à la réforme de la facturation électronique.
