Le crédit d’impôt recherche (CIR) est un dispositif fiscal destiné à soutenir les entreprises dans leurs activités de recherche et développement. Son objectif est d’encourager ces entreprises à intensifier leurs efforts de R&D en leur offrant un avantage fiscal.
Combien de CIR puis-je percevoir ?
Les entreprises imposées sur leur bénéfice réel qui effectuent des dépenses de R&D peuvent bénéficier du Crédit Impôt Recherche qui s’imputera sur leur impôt. Le montant du CIR s’élève à 30% des dépenses éligibles au dispositif fiscal du CIR, et ce jusqu’à 100 millions d’euros par an. Au delà, le taux passe à 5%.
Mon entreprise est-elle éligible au Crédit Impôt Recherche ?
Peu importe la taille, le statut juridique (SA, SARL, SAS) ou le secteur de votre entreprise, votre éligibilité au CIR dépend avant tout de la nature de vos activités de R&D réalisées au sein de l’Espace économique européen.
Votre société doit obligatoirement être immatriculée en France, mais les prestations peuvent se dérouler dans la CEE. La prise et la maintenance des brevets peuvent être effectuées partout dans le monde.
Toutes les entreprises innovantes, quel que soit leur statut, sont éligibles au CIR tout au long de leur développement, qu’elles soient soumises à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS).
Mon activité est-elle éligible au titre du CIR ?
Le dispositif vise des projets concernés par les activités suivantes :
- la recherche fondamentale,
- la recherche appliquée
- le développement expérimental.
Un projet de R&D doit remplir les 5 critères suivants :
- la nouveauté
- la créativité
- l’incertitude
- la transférabibilité
- la systématicité
Vous souhaitez avoir plus d’infos sur le Crédit d’Impôt Recherche? Nos équipes sont à votre écoute pour vous accompagner.
