Le dispositif « Pinel » permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu lorsque vous investissez dans un bien immobilier neuf à des fins locatives, sous certaines conditions. Voici les détails.
Qu’est-ce que le dispositif « Pinel » ?
Le dispositif « Pinel », qui a remplacé le dispositif Duflot, offre une réduction d’impôt sur le revenu (IR) aux particuliers qui achètent et louent un logement neuf pour une période déterminée.
Depuis le 1er janvier 2021, seuls les logements situés dans des bâtiments d’habitation collectifs sont éligibles (les logements individuels ou pavillonnaires ne le sont plus).
La réduction d’impôt « Pinel » s’applique aux investissements réalisés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2024.
À propos du zonage
Pour être éligible à cette réduction d’impôt, votre investissement doit se trouver dans une zone géographique spécifique. Vous pouvez vérifier la zone de votre bien en utilisant le simulateur disponible sur le site service-public.fr.
Les critères pour bénéficier de la réduction d’impôt
Pour bénéficier de la réduction d’impôt « Pinel », vous devez remplir les conditions suivantes :
- Acheter un logement neuf, à construire, en cours de rénovation ou de réhabilitation, en état futur d’achèvement, ou un local transformé en logement d’habitation situé dans une zone éligible.
- Vous engager à louer le logement non meublé comme résidence principale pour une durée minimale de six ans.
- Respecter les plafonds de loyers par mètre carré, qui varient en fonction des zones.
- Louer votre logement à des locataires dont les ressources annuelles sont inférieures à un plafond fixé par décret.
La mise en location doit commencer dans les douze mois suivant l’achèvement du logement ou son acquisition si celle-ci est postérieure.
Montant de la réduction d’impôt « Pinel »
La réduction d’impôt « Pinel » dépend de la durée de l’engagement de location et de l’année d’acquisition du bien. Elle est calculée en appliquant un pourcentage au prix de revient net du logement. Cet avantage fiscal est réparti sur toute la durée de location.
Taux de la réduction d’impôt pour une acquisition en 2024 :
Le taux de la réduction d’impôt varie selon la durée de l’engagement de location :
- Engagement de 6 ans : le taux de réduction est de 9% du prix de revient net du logement.
- Engagement de 9 ans : le taux de réduction est de 12% du prix de revient net du logement.
- Engagement de 12 ans : le taux de réduction est de 14% du prix de revient net du logement.
Ces taux peuvent varier en fonction de l’année d’acquisition du bien.
Répartition de l’avantage fiscal
L’avantage fiscal est réparti de manière linéaire sur chaque année de l’engagement de location. Par exemple, pour un engagement de 6 ans avec un taux de 12%, la réduction d’impôt annuelle sera de 2% du prix de revient net du logement chaque année.
Il est important de noter que les taux et conditions peuvent évoluer, il est donc conseillé de vérifier les informations actualisées avant de procéder à un investissement.
