La loi de finances pour 2024, n°2023-1322 du 29 décembre 2023, parue au Journal officiel du 30 décembre 2023, a prévu l’extinction du zonage Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) au 30 juin 2024 et la mise en place, à compter du 1er juillet 2024, d’un nouveau zonage appelé Zones France Ruralités Revitalisation (ZFRR) toujours pour soutenir les territoires en difficulté.
Sous réserve de remplir toutes les conditions pour y prétendre, les employeurs implantés en ZFRR pourront bénéficier de l’exonération déjà prévue pour les entreprises en ZRR, c’est-à-dire :
Une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale, hors cotisation « Accidents du travail », pendant 12 mois pour les embauches qui n’ont pas pour effet de porter l’effectif total de l’entreprise à au moins 50 salariés.
Le classement des communes en ZFRR sera établi par arrêté des ministres chargés des collectivités territoriales et du budget et révisé tous les 6 ans.
En avant-première, un communiqué de presse mis en ligne le 4 juin 2024 sur le site du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires indique que 17 700 communes seront zonées « France Ruralités Revitalisation » et nous invite à en découvrir la liste : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/cohesion-territoriale/france-ruralites-revitalisation
