Le contrat saisonnier est souvent utilisé dans des secteurs tels que l’agriculture, le tourisme et l’hôtellerie-restauration, où l’activité varie fortement en fonction des saisons.
L’embauche d’un travailleur saisonnier est soumise à des règles juridiques spécifiques qui diffèrent de celles des autres contrats à durée déterminée (CDD).
Qu’est-ce qu’un contrat saisonnier ?
Un contrat saisonnier est un type de contrat à durée déterminée qui répond à des besoins temporaires et récurrents de l’entreprise, liés à des variations saisonnières de son activité.
Les cas de recours au contrat saisonnier sont strictement encadrés par le Code du travail et les conventions collectives (récoltes, saison estivale…).
Cette variation de l’activité doit être indépendante de la volonté de l’employeur, ce qui le diffère du CDD pour accroissement d’activité.
Durée du contrat
La durée du contrat saisonnier est limitée à la période pendant laquelle l’activité saisonnière se déroule. Un contrat saisonnier peut durer de quelques semaines à plusieurs mois.
Compte tenu du caractère aléatoire d’une saison, le contrat saisonnier peut ne pas prévoir une date précise de fin, et juste mentionner une durée minimale. On parle alors de « terme imprécis » du contrat.
La succession de contrats saisonniers
La spécificité du contrat saisonnier réside dans le fait qu’il est possible de faire succéder plusieurs contrats à la suite avec un même salarié (sans délais de carence), tant que chacun de ces contrats a un caractère effectivement saisonnier et n’a pas pour objet de pourvoir un emploi permanent. C’est notamment le cas en agriculture lorsque 2 cycles de production se suivent (exemples : en viticulture – ébourgeonnage et palissage, en maraîchage – plantation et récolte des asperges).
Absence d’indemnité de précarité
Contrairement aux autres CDD, le salarié saisonnier ne perçoit pas la prime de précarité à la fin de son contrat. Cette spécificité s’explique par la nature même du contrat, qui est liée à une activité cyclique et prévisible, rendant la situation moins précaire que celle d’un CDD classique.
