Si vous êtes propriétaire et que vous envisagez de vendre votre logement, ou si vous êtes à la recherche d’une propriété à acquérir, vous pourriez être confronté à l’exigence d’un audit énergétique. Depuis le 1er avril 2023, les logements les moins économes en énergie doivent subir cet examen lorsqu’ils sont mis en vente. Le 1er avril 2024, l’audit énergétique a été soumis à des modifications.
Un audit énergétique vise à fournir une évaluation détaillée de la performance énergétique et environnementale d’une résidence. Pour les futurs acheteurs, ce document revêt plusieurs utilités :
- Il les informe sur les questions liées à la transition écologique et énergétique dans le secteur du bâtiment.
- Il les guide dans l’amélioration de la performance énergétique de la propriété achetée, en leur proposant au moins deux suggestions de travaux (pouvant être réalisés en une ou plusieurs étapes), ce qui leur permet de déterminer les priorités.
C’est au propriétaire vendeur de désigner, avant même la mise en vente, un professionnel pour effectuer l’audit énergétique (par exemple un architecte inscrit à l’ordre et ayant suivi une formation, ou un professionnel certifié par un organisme garant de l’environnement). Ainsi, le document peut être remis au futur acheteur dès la première visite ou, au plus tard, le jour de la signature de la promesse de vente.
Depuis le 1er avril 2023, lorsque vous mettez en vente une maison individuelle ou un immeuble comportant plusieurs logements dont vous êtes le seul propriétaire, vous devez fournir un audit énergétique au futur acquéreur si votre habitation (ou une partie du bâtiment à usage d’habitation) est classée F ou G (passoire thermique) au niveau du diagnostic de performance énergétique. Cette obligation sera progressivement étendue :
- aux logements classés E à partir du 1er janvier 2025 ;
- aux logements classés D à partir du 1er janvier 2034.
L’audit énergétique peut également vous permettre de bénéficier, sous certaines conditions, de diverses aides financières telles que la prime « Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle » ou le dispositif MaPrimeRénov’.
Quelles évolutions pour l’audit énergétique ?
À partir du 1er avril 2024, le professionnel réalisant l’audit énergétique peut, sur demande du propriétaire vendeur, proposer d’autres scénarios de travaux en complément des deux propositions obligatoires. De plus, chaque proposition de travaux doit désormais spécifier :
- les caractéristiques et performances des matériaux ou équipements suggérés (résistance thermique des isolants, efficacité des systèmes de chauffage…) ;
- si nécessaire, le type de matériau d’isolation proposé, ainsi que la quantité d’isolant à installer.
En outre, chaque proposition de travaux doit désormais garantir un niveau satisfaisant de confort thermique, assurant une température constante (entre 18 et 20 °C) dans le logement en toute saison. Si l’audit révèle un problème de renouvellement de l’air insuffisant ou non maîtrisé, il doit être précisé que le système de ventilation doit être modifié dès le début des travaux.
Dans la première proposition établie par le professionnel, la première étape des travaux doit nécessairement :
- permettre d’améliorer d’au moins 2 niveaux le diagnostic de performance énergétique, contre 1 niveau auparavant ;
- inclure des travaux affectant au moins 2 aspects de l’isolation (toiture, murs, sol…).
La phase finale des travaux du premier scénario doit aboutir à un niveau de performance énergétique au moins équivalent à la classe B du diagnostic de performance énergétique. En cas d’impossibilité technique, architecturale, patrimoniale ou financière d’atteindre ce niveau, un plan de travaux adapté est prévu. Celui-ci doit permettre d’atteindre au moins les classes C, D ou E pour les bâtiments respectivement classés E, F ou G avant les travaux. Ce plan intègre l’étude de six aspects des travaux :
- isolation des murs ;
- isolation des planchers bas ;
- isolation de la toiture ;
- remplacement des menuiseries extérieures ;
- remplacement de la ventilation ;
- remplacement du système de chauffage et de production d’eau chaude.
Le professionnel réalisant l’audit énergétique doit recommander les meilleures pratiques disponibles et compatibles avec les caractéristiques du bâtiment.
