À partir du 15 avril 2024, le contrôle technique devient une obligation pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés, suite à un arrêté paru au Journal officiel le 24 octobre 2023. Toutefois, sa mise en œuvre est échelonnée en fonction de la date de première immatriculation des véhicules. Pour les plus anciens, le premier contrôle technique doit être réalisé entre le 15 avril et le 14 août 2024.
Ce nouveau contrôle technique vise à évaluer l’état des véhicules et à détecter d’éventuelles défaillances, offrant ainsi aux propriétaires l’opportunité de les réparer. Cette inspection périodique obligatoire concerne les véhicules de catégorie L, notamment les cyclomoteurs, motos, scooters, tricycles à moteur, et quadricycles légers et lourds.
Le processus de mise en place de ce contrôle technique est progressif, selon le calendrier suivant :
- Pour les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2017, le premier contrôle doit être effectué au plus tard le 31 décembre 2024. Pour ceux mis en circulation avant cette date et dont l’anniversaire de la première immatriculation précède le 15 avril, le contrôle doit être réalisé entre le 15 avril et le 14 août 2024.
- Pour ceux immatriculés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019, le premier contrôle est prévu en 2025.
- Pour ceux immatriculés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021, le premier contrôle est programmé en 2026.
- Pour les véhicules immatriculés après le 1er janvier 2022, le premier contrôle technique doit être effectué dans les 4 ans et demi à 5 années suivant leur mise en circulation.
La validité du contrôle technique est de 3 ans.
À noter que les motos utilisées dans le cadre de compétitions sportives, appartenant à des personnes titulaires d’une licence délivrée par une fédération sportive, ne sont pas soumises à cette obligation.
Où se rendre pour effectuer le contrôle technique ?
Pour effectuer le contrôle technique, certains centres déjà agréés pour l’inspection des véhicules légers ou lourds bénéficient, entre le 15 avril 2024 et le 14 avril 2025, d’une extension d’agrément leur permettant d’inspecter les véhicules de catégorie L. Cependant, il est nécessaire de se renseigner auprès des centres pour savoir s’ils sont habilités à inspecter votre véhicule.
Le prix du contrôle n’est pas réglementé par l’État et est donc fixé librement par les centres de contrôle.
Comment se déroule le contrôle technique ?
Durant le contrôle technique, le professionnel examine divers éléments tels que l’état des freins, des équipements de direction, des feux et dispositifs électriques, des rétroviseurs, ainsi que des pneus et suspensions. Vous pouvez être présent pendant le contrôle à la demande du contrôleur, mais pour certaines catégories de véhicules, cela n’est pas autorisé.
À l’issue du contrôle, le véhicule reçoit un résultat favorable en l’absence de défaillances majeures ou critiques. En cas de défaillances, des réparations doivent être effectuées et une contre-visite réalisée dans les deux mois suivant le contrôle. Si des défaillances critiques sont constatées, le véhicule n’est plus autorisé à circuler jusqu’à ce que les réparations soient effectuées et une contre-visite réalisée dans les deux mois.
Les défaillances sont classées comme mineures, majeures ou critiques en fonction de leur impact sur la sécurité du véhicule et de l’environnement.
