Suite à l’annonce du Premier ministre de faciliter les embauches pour les employeurs agricoles lors de la récente crise dans le secteur, un arrêté du 1er mars 2024, paru au Journal officiel du 2 mars 2024, modifiant l’arrêté du 1er avril 2021, inclut dans la liste des métiers en tension, pour toutes les régions métropolitaines, l’ensemble des métiers agricoles relevant des 4 familles professionnelles suivantes :
- Agriculteurs salariés (polyculture élevage)
- Eleveurs salariés
- Maraîchers, horticulteurs salariés
- Viticulteurs, arboriculteurs salariés
Ainsi que l’indique Mme Catherine VAUTRIN, Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, dans un communiqué, publié le 26 février 2024, cette mesure permettra d’accélérer la procédure de recrutement par les entreprises agricoles de travailleurs étrangers non ressortissants d’un Etat membre de l’Union Européenne (UE), d’un autre Etat partie à l’Espace Economique Européen (EEE) ou de la Confédération suisse, puisque la situation de l’emploi ne pourra leur être opposée pour la délivrance des autorisations de travail.
Elle annonce également que la consultation des partenaires sociaux relative à l’actualisation de la liste des métiers en tension pour l’ensemble des secteurs d’activité sera rapidement engagée.
Précisons que la Loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, parue au Journal officiel du 27 janvier 2024 (cf article correspondant de la Lettre Employeur de février 2024) prévoit en son article 28 l’actualisation de la liste des métiers en tension, établie par l’autorité administrative après consultation des organisations syndicales d’employeurs et de salariés, au moins une fois par an.
Sources :
Arrêté du 1er mars 2024 modifiant l’arrêté du 1er avril 2021 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l’emploi, des autorisations de travail aux étrangers non ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=-6vRA6JU8J324WvMUCQcGtc6CzCbQO9uFNB4OMZ2vZM=
Arrêté du 1er avril 2021 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l’emploi, des autorisations de travail aux étrangers non ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse, paru au Journal officiel du 2 avril 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=RkGoyH0cH2w9Tu2zhoeGmsiBBOvFBquP8SLVDhQ4mrg=
