Dans le cadre de l’alternance (contrats d’apprentissage et de professionnalisation)
À noter qu’il n’est question ici que des entreprises dont l’effectif est inférieur à 250 salariés ; à partir de 250 salariés, des conditions de quota d’emploi d’alternants sont requises.
Aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation
(Aide mise en place à compter du 1er juillet 2020 et qui devait s’achever en dernier lieu le 31 décembre 2023)
L’aide est de nouveau prolongée pour une année du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Elle concerne l’embauche en contrat d’apprentissage d’un jeune préparant un diplôme ou un titre professionnel du niveau 5 (bac +2 : BTS, DEUST,…) au niveau 7 (bac +5 : masters, diplômes d’ingénieurs,…). Elle vise également l’emploi d’un jeune de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation préparant au plus un diplôme de niveau 7 ou une qualification professionnelle enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles ou encore, dans le cadre de contrats expérimentaux.
L’aide n’est versée que pour la 1ère année d’exécution du contrat et son montant est unique, que l’alternant soit majeur ou mineur, à savoir 6.000€ au maximum sur 12 mois (contre 5.000€ pour un mineur et 8.000€ pour un majeur, au maximum, précédemment).
Source : Décret n° 2023-1354 du 29 décembre 2023 portant prolongation de l’aide aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation paru au Journal officiel du 30 décembre 2023.
Pour mémoire, l’Aide Unique aux Employeurs d’Apprentis (aide pérenne existant depuis le 1er janvier 2019) concernant l’embauche sous contrat d’apprentissage d’un jeune préparant un diplôme ou un titre professionnel inférieur ou égal au niveau 4 (baccalauréat) ne subit pas de changement par rapport à l’année dernière : aide versée pour la 1ère année d’exécution du contrat (et non plus pour la 2ème, 3ème voire 4ème année à l’origine) d’un montant unique quel que soit l’âge de l’apprenti, de 6.000€ au maximum sur 12 mois (contre 5.000€ pour un mineur et 8.000€ pour un majeur au maximum, précédemment).
Dans le cadre des emplois francs
(Dispositif expérimenté au 1er avril 2018, généralisé au 1er janvier 2020 et qui devait s’achever en dernier lieu le 31 décembre 2023)
Par décret n°2023-1353 du 29 décembre 2023 paru au Journal officiel du 30 décembre 2023, le dispositif des emplois francs est aussi prolongé pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2024, dans des conditions quasi identiques. En effet, le délai de demande d’aide est abaissé à 1 mois suivant la date de signature du contrat de travail, contre 3 mois précédemment.
Pour mémoire, il s’agit d’une aide aux employeurs qui embauchent, en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois, des demandeurs d’emploi, des adhérents à un Contrat de Sécurisation Professionnel (CSP) ou des jeunes suivis par une mission locale non inscrits en tant que demandeurs d’emploi, lorsqu’ils résident dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).
À ce propos, la liste des QPV a été actualisée par le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023, paru au Journal officiel du 29 décembre 2024, pour le Maine-et-Loire, au 1er janvier 2024, 15 quartiers se répartissant entre Angers, Trélazé, Cholet et Saumur sont concernés (voir extrait du décret).
Le montant de l’aide pour l’embauche d’un salarié en emploi franc à temps complet est égal à :
- 15.000€ sur 3 ans (5.000€ par an) pour une embauche en contrat à durée indéterminée (CDI),
- 5.000€ sur 2 ans maximum (2.500€ par an) pour une embauche en contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins 6 mois.
L’aide est proratisée en cas d’emploi à temps partiel.
