Mon activité étant en pleine expansion, je dois faire face à un afflux de nouvelles commandes. Je souhaiterai pouvoir augmenter le temps de travail de mon salarié actuellement à temps partiel. Que puis-je faire ?
Dans un environnement professionnel en constante évolution, il peut arriver que les entreprises aient besoin d’augmenter la durée de travail d’un salarié à temps partiel.
Que cela soit dû à une augmentation de la charge de travail, à des besoins opérationnels changeants ou à une croissance de l’entreprise, il existe des stratégies pour augmenter la durée du travail d’un employé à temps partiel de manière équilibrée et bénéfique pour toutes les parties impliquées.
Le recours aux heures complémentaires
Les heures complémentaires offrent la possibilité de faire travailler votre salarié au-delà du temps prévu dans son contrat et de le rémunérer en fonction du temps de travail effectif.
Ce recours aux heures complémentaires doit s’effectuer dans le respect des limites légales et conventionnelles. Le nombre d’heures complémentaires autorisées est généralement limité à 10% (parfois le 1/3, notamment dans certains secteurs agricoles) de la durée prévue au contrat, et ne doit jamais porter la durée effective à 35 heures sur la semaine.
Les heures complémentaires sont majorées de 10% dans la limite du 10ème et de 25% au-delà, sauf dispositions conventionnelles contraires.
Le complément d’heures
Le complément d’heures est une période où la durée du travail de votre salarié à temps partiel est temporairement augmentée. L’instauration d’un complément d’heures doit être prévue par votre convention collective.
Chaque complément d’heures prévu doit faire l’objet d’un accord entre les parties par la conclusion d’un avenant au contrat de travail. L’avenant devra préciser la période ainsi que la durée du travail durant celle-ci.
Les heures effectuées dans le cadre du complément d’heures ne font pas l’objet d’une majoration de salaire, sauf dispositions conventionnelles contraires.
Attention : Le non-respect des limites prévues pour l’accomplissement des heures complémentaires peut être sanctionné par une amende, en cas de contrôle de l’inspection du travail. En outre, un salarié serait en droit de réclamer des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait de ce dépassement, dans un cadre contentieux.
Par ailleurs, quelle que soit la voie choisie pour augmenter le temps de travail du salarié à temps partiel, ce dernier ne doit en aucun cas être amené à effectuer un temps plein, soit 35 heures hebdomadaires, sous peine de requalification de son contrat à temps partiel en contrat à temps complet, en cas de contentieux.
