Ainsi que l’a fait l’URSSAF dans une actualité publiée sur son site internet le 2 novembre 2023, nous rappelons que les chèques-cadeaux, bons d’achat et cadeaux attribués par l’employeur ou le CSE aux salariés de l’entreprise devraient, en principe, être soumis à cotisations car ils représentent une rétribution octroyée « en contrepartie ou à l’occasion » du travail effectué.
Toutefois, par tolérance, l’URSSAF (ou la MSA) admet que ce type d’avantages soit exonéré du paiement des cotisations et contributions sociales. Voyons dans quelles conditions :
Première situation : le montant global de l’ensemble des chèques-cadeaux, bons d’achat et cadeaux remis aux salariés au cours d’une année civile n’excède pas 5 % du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) [183 € en 2023].
Ce montant est exonéré de cotisations de sécurité sociale en totalité.
Deuxième situation : le montant global de l’ensemble des chèques-cadeaux, bons d’achat et cadeaux remis aux salariés au cours d’une année civile excède 5 % du PMSS.
Si le total des avantages monte au-delà de ce seuil, il est encore possible de bénéficier de l’exonération à la condition, pour chaque événement, de bien remplir trois critères :
1) L’attribution de l’avantage doit être en lien avec des événements précis : naissance, adoption, mariage, pacs, départ à la retraite, fête des mères, des pères, Noël pour les salariés, pour les enfants des salariés, etc.
De plus, les bénéficiaires doivent être concernés par l’événement ; des salariés sans enfant ne le sont pas par les bons d’achat remis pour la fête des mères/pères, par exemple.
2) L’utilisation du bon d’achat doit être lié à l’événement pour lequel il est attribué.
Le bon d’achat doit mentionner soit la nature du bien qu’il permet d’acquérir, soit un ou plusieurs rayons de grand magasin ou le nom d’un ou plusieurs magasins.
Le carburant est exclu ainsi que les produits alimentaires sauf ceux dits de luxe dont le caractère festif est avéré.
Pour illustrer la conformité du lien entre l’utilisation et l’événement, indiquons qu’un bon d’achat attribué pour le Noël des enfants devra porter sur des biens tels que jouets, livres, disques, vêtements, équipements de loisirs ou sportifs.
3) Le montant de l’avantage ne doit pas être disproportionné et doit rester sous les 5 % du PMSS par événement et par année civile, sauf exceptions.
Si les conditions ne sont pas remplies, les bons d’achat, chèques-cadeaux et/ou cadeaux sont alors soumis aux cotisations et contributions de sécurité sociale pour leur montant global dès le premier euro.
À noter : dans une information du 30 octobre 2023, l’URSSAF précise sur son site internet qu’afin d’encourager une large participation du public aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, les CSE ou les employeurs peuvent accorder aux salariés des bons d’achat et/ou des cadeaux en nature au titre de ces 2 compétitions dans des conditions exceptionnelles dont le seuil d’exonération porté à 25 % du PMSS, soit 917€ en 2023 et 966 € en 2024 (voir ci-après).
https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/bons-achat-cadeaux-JO.html
