À l’approche des fêtes de fin d’année, de nombreuses entreprises décident d’offrir des cadeaux à leurs salariés et/ou à leurs partenaires économiques.
Le montant global de ces cadeaux ne doit pas excéder 3000€ sinon, une condition supplémentaire oblige ces cadeaux à figurer sur le relevé des frais généraux. En 2023, si la valeur annuelle par bénéficiaire de ces cadeaux n’excède pas 73€ TTC, cela ouvre droit à une déduction de la TVA.
Une exonération de cotisations, en fonction de conditions plus ou moins strictes selon le montant cumulé sur l’année s’applique aux bons d’achat et aux cadeaux remis aux salariés par le CSE (Comité Social Economique), ou par l’employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés ou en cas de P-V de carence.
Ces cadeaux d’une valeur modique (183€ en 2023) offerts au personnel sont déductibles des résultats de l’entreprise et ne constituent pas, pour le salarié, un avantage en nature imposable ou soumis à cotisations.
Les chèques-culture, chèques-disque et chèques-lire peuvent bénéficier de tolérances plus favorables, sur le plan des cotisations.
