L’état a décidé la mise en œuvre d’un deuxième volet d’aide de crise à destination des exploitations en agriculture biologique. Le fond destiné à cette aide s’élève à 60 millions d’euros pour la France.
Qui est éligible ?
Les exploitations 100% en agriculture biologique certifiés et/ou en cours de conversion (justificatifs à fournir) :
- ayant subi une perte d’EBE et de trésorerie supérieure à 20% entre l’exercice clos du 01/06/2022 au 31/05/2023, en comparaison à la moyenne sur deux exercices entre le 01/06/2018 et le 31/05/2020
Pour les récents installés ne disposant pas des références historiques demandés, un traitement particulier est prévu.
Quel est le montant de l’aide ?
L’aide devrait s’élever à 50% de la perte d’EBE calculée.
Voici un exemple :
Dans ce cas de figure, la perte d’EBE est 50000 – 38000 = 12000€.
L’aide calculée est donc de 12000 x 50% = 6000€.
Quelles sont les démarches pour réaliser la demande ?
Lors du dépôt de votre demande, il vous sera demandé de fournir les éléments suivants :
- Attestation comptable
- Certificat AB
- RIB
- Si besoin le PE, étude économique pour les récents installés
Pour déposer votre dossier, rendez-vous en cliquant sur les liens sur le site «France AGRIMER» et sur l’espace de dépôt
Date limite de dépôt : le 20 septembre 2023
Vous souhaitez demander cette aide?
La production de l’attestation comptable sollicitée par l’état pour cette demande d’aide sera facturée 150€.
Si vous désirez également nous déléguer la constitution du dossier, le remplissage et le dépôt en ligne du dossier, un complément de facture de 100€ sera réalisé.
