La nouvelle programmation 2023-2027 s’ouvre avec un premier appel à projet en 2023.
Le nouvel appel à projet aide toujours la modernisation des filières végétales avec trois objectifs prioritaires :
- le développement durable
- l’adaptation au changement climatique et aide aux énergies durables
- la performance globale de l’exploitation
Le taux d’aide est de 30% ou 40% en fonction de l’investissement (avec une bonification pour les JA). Le plafond d’investissement par demande est de 150 000€ (avec des sous plafonds pour certains investissements).
Le dispositif est également ouvert aux Cuma.
Le porteur de projet s’engage, comme avant, dans une démarche de progrès qui se traduit notamment par une obligation de formation.
Plusieurs nouveautés dans cet appel à projet :
- Une nouvelle souplesse est introduite sur l’éligibilité des dépenses : l’investissement pourra être engagé/commencé avant le dépôt du dossier, et au plus tôt le 01/01/2023 (mais ne doit pas être terminé/livré avant). Par exemple, un devis/bon de commande peut être signé avant le dépôt du dossier
- Le dépôt doit être réalisé en ligne, sur le portail des aides de la région
Rapprochez-vous de nos spécialistes pour analyser l’éligibilité de votre projet et monter votre dossier.
