Les employeurs ont la possibilité d’offrir à leurs salariés, sous conditions, des bons d’achats et des cadeaux, exonérés de cotisations sociales.
L’une des conditions est que ces cadeaux ou bons d’achats soient en lien avec certains évènements comme le mariage, la retraite…
Les évènements sportifs n’en font toutefois pas partie.
Cependant, afin d’encourager la participation à la Coupe du Monde de Rugby en 2023 et les Jeux olympiques et paralympiques en 2024, les employeurs et le CSE ont la possibilité d’offrir des billets ou des bons d’achats dédiés.
Pour bénéficier de l’exonération :
- Les bons d’achat ne sont utilisables que dans les boutiques officielles des 2 compétitions
- Les cadeaux en nature tels que les billets ne peuvent être achetés que dans les boutiques officielles.
Le seuil d’exonération est porté, à titre exceptionnel, à 25% du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 917€ pour 2023.
Source : Information URSSAF du 27 avril 2023 :
Communiqué de presse du ministère de l’Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et économique du 11 janvier 2023 (JO 2024 et Coupe du monde de Rugby 2023 Elargissement des attributions de bons d’achat et de cadeaux en nature exclus de l’assiette des cotisations et contributions sociales)
À toutes fins utiles, nous reprenons ici les dates des évènements sportifs cités ci-dessus:
- Coupe du Monde de Rugby, France : 8 septembre 2023 – 28 octobre 2023.
- Jeux Olympiques, Paris : 26 juillet 2024 – 11 août 2024.
- Jeux Paralympiques, Paris : 28 août 2024 – 8 septembre 2024.
