Un arrêté du 31 janvier 2023, publié au Journal officiel du 7 février 2023, introduit une nouvelle rubrique, intitulée « montant net social » à faire figurer sur le bulletin de paie à compter du 1er juillet 2023. Une foire aux questions l’explicitant a également été mise en ligne le 7 février 2023 sur le site du ministère du Travail.
Le montant net social correspond aux ressources à déclarer (revenus versés moins cotisations et contributions à déduire) par les allocataires pour le calcul de certaines prestations sociales comme la prime d’activité ou le RSA.
Nous attirons d’ores et déjà votre attention sur cette rubrique à ne pas confondre avec le montant net à payer au salarié.
À partir de 2024, les employeurs devront déclarer directement aux organismes sociaux le « montant net social » de leurs salariés, comme ils le font déjà pour le « montant net imposable ».
À noter qu’au 1er janvier 2025, les entreprises devront avoir mis en place une nouvelle présentation du bulletin de paie, notamment du fait de cette nouvelle mention.
Pour toute précision, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre Gestionnaire de paie.
