C’est quoi au juste ?
Le DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels), également appelé DU (Document Unique) ou DUER (Document Unique d’Evaluation des Risques), a été créé en 2001 (par décret 2001-1016 en date du 5 novembre 2001).
Le DUERP identifie et hiérarchise les risques pour la santé et la sécurité auxquels sont soumis les salarié(e)s.
Concrètement, celui-ci comporte un diagnostic des risques. Il identifie exhaustivement les risques inhérents à l’activité professionnelle et permet d’aborder toutes formes de risques, et ce quel que soit le secteur d’activités.
Le DUERP se termine par un plan d’actions de prévention pertinentes au niveau de l’entreprise.
Pourquoi élaborer le DUERP ?
ð Une Obligation réglementaire
L’élaboration et la mise en œuvre de ce document s’imposent à tout employeur dont l’entreprise emploie au moins un(e) salarié(e) ou un apprenti(e).
Il doit être mis à jour au moins une fois par an pour toute entreprise de plus de 11 salariés et lors de tout changement de situation (nouvelle organisation, nouvelles activités, nouveaux aménagements, nouveaux risques, …).
Le DUERP doit également être revu après chaque accident du travail.
Le Document Unique et ses mises à jour seront à déposer sur un portail numérique (plateforme nationale interprofessionnelle) au plus tard le 1er juillet 2024 (pour les entreprises de moins de 150 salariés). Il sera conservé pendant 40 ans et restera à la disposition :
- des travailleurs et anciens travailleurs durant leur période d’activité
- des personnels de prévention et de santé au travail et de la sécurité sociale
- des agents de l’inspection du travail
- des membres du Comité Social Economique (si celui-ci existe)
ð Un levier de management
Au-delà de la contrainte réglementaire et des sanctions civiles ou pénales, le DUERP permet d’entrer dans un processus d’amélioration continue afin d’agir préventivement sur la santé et la sécurité de ses salarié(e)s.
C’est un véritable outil de management dans la mesure où il favorise le dialogue entre employeur et salarié(e)s ainsi que de meilleures conditions de travail. Il cherche à prévenir les risques psycho-sociaux et s’attache au bien être des équipes.
C’est également un outil très intéressant lors de l’accueil et l’intégration dans l’entreprise des nouveaux salarié(e)s.
ð Un document de plus en plus souvent exigé
- Désormais dans le cadre des règles de conditionnalité sociale de la PAC – Politique Agricole Commune, pour les exploitants agricoles employeurs de personnel
- Par les organismes de contrôle ou de certification
- Par les centres de formation par apprentissage
- Par les financeurs
- Dans le cadre de marchés publics ou d’achats par appels d’offres
- …
C’est pourquoi, au vu des enjeux, Cerfrance49 vous accompagne dans l’élaboration et la mise à jour de votre DUERP.
Dominique MOTTEAU, conseiller RH
Renseignements : 02 41 33 66 66
