Il est fréquent que des salariés demandent à leur employeur, surtout dans des périodes comme aujourd’hui de très forte inflation, ou tout simplement pour faire face à une dépense imprévue, de pouvoir toucher avant la fin du mois une partie de leur salaire.
On parle alors «d’acompte» ou «d’avance» sur salaire.
Mais en pratique, est-ce vraiment la même chose ?
Dans l’esprit collectif, ces deux notions sont très similaires voire même désignent la même opération.
Néanmoins, sur le plan légal, ces deux dispositifs sont véritablement différents.
L’acompte
L’acompte consiste à demander le paiement d’une fraction de son salaire mensuel, correspondant à des heures de travail déjà effectuées et donc potentiellement « exigibles ».
L’acompte étant un droit pour les salariés, vous êtes dans l’obligation d’accepter les demandes qui vous sont faites, au moins 1 fois par mois. Si votre salarié vous demande plusieurs acomptes, cela est possible mais sans obligation.
Le code du travail évoque en matière d’acompte un raisonnement à la quinzaine, soit le 15 du mois pour la moitié de la rémunération mensuelle.
Cet acompte, une fois versé, sera ensuite intégralement déduit en fin de mois du montant du salaire net à verser normalement au titre du mois.
L’avance
Contrairement à l’acompte, l’avance consiste à demander à son employeur le paiement anticipé d’une somme correspondant à des heures (ou une période) qui n’ont pas encore été travaillées.
Cette demande revêt donc davantage la forme d’une demande d’aide financière auprès de son employeur plus que véritablement le paiement d’un travail accompli.
Vous êtes libre d’accepter ou non cette demande.
Dans le cas où vous accepteriez d’y répondre positivement, nous vous conseillons de formaliser par écrit cet accord, étant précisé qu’il ne vous sera pas possible d’en opérer le « remboursement » en une seule fois.
En effet, ce remboursement s’opèrera par des retenues faites chaque mois sur le salaire dans la limite (sauf accord) de 10% du salaire net, et ce jusqu’au remboursement complet de la somme avancée.
Le remboursement pourra toutefois être anticipé dans le cas où le salarié viendrait à quitter l’entreprise.
