Nombreux sont les articles sur la réforme de la PAC, faisons le point ici sur les modifications que cela peut induire dans vos aides PAC pour vos fermes en agriculture biologique.
Au sein du 1er pilier : le paiement vert évolue vers les écorégimes.
Il existe 3 voies d’accès pour « valider » les écorégimes :
- La voie des pratiques agricoles
- La voie de la certification
- La voie des infrastructures agroécologiques (IAE)
Vous devrez valider l’une des 3 voies pour atteindre l’un des 2 niveaux de paiement :
- Niveau 1 ou standard : 59€/ha
- Niveau 2 ou supérieur : 81€/ha + 30€/ha de bonus AB
- Agriculteurs certifiés AB sur 100 % de leur surface admissible et qui ne percevraient pas d’aide à la conversion Bio (CAB)
- Activation du niveau supérieur des écorégimes par la voie de la certification + bonus BIO.
- Agriculteurs qui perçoit l’aide CAB sur l’ensemble de sa surface
- Exclu du bénéfice de l’écorégime par la voie certification AB (pas seulement du « bonus AB » qui est indissociable du reste)
- Il doit opter pour une autre voie pour obtenir le niveau supérieur de l’écorégime : voie des IAE ou des pratiques agricoles. Pas de bonus AB.
- Agriculteurs percevant l’aide CAB sur moins de 100 % de la surface admissible, certifiés BIO ou encore en conversion et respectant le cahier des charges bio sur l’ensemble de l’exploitation
- Éligibles à la voie certification AB + Bonus Bio
- Pour les exploitations qui auraient des surfaces conventionnelles et Bio sur la même exploitation
- Il doit opter pour une autre voie pour obtenir le niveau supérieur de l’écorégime : voie des IAE ou des pratiques agricoles. Pas de bonus AB.
Pour les aides à la conversion CAB :
Les engagements CAB 2023-2027 seront de 5 ans comme dans la PAC actuelle.
À savoir qu’il y aura une réévaluation du montant pour les grandes cultures à 350 €/ha (+50€/ha par rapport à la PAC actuelle).
Les autres montants sont inchangés :
- Landes, estives et parcours (associés à atelier élevage): 44€/ha
- Prairies (temporaires ou permanentes, associées à atelier élevage) : 130€/ha
- Cultures annuelles, jachère (1 seul paiement sur 5 ans), semences de céréales, de protéagineux et semences fourragères, légumineuses fourragères et mélanges (mini 50% légumineuses) à l’implantation : 350€/ha.
- Plus d’obligation de rotation avec grandes cultures pour les légumineuses
- Viticulture : 350€/ha
- PPAM : 350€/ha
- Légumes de plein champ et betterave sucrière : 450€/ha
- Maraichage et arboriculture, autres PPAM, semences potagères et de betterave indus : 900€/ha
Mise en place d’une aide maraichage
Il sera possible sur une même surface de cumuler aide CAB et aide couplée au maraîchage. L’aide au maraîchage concerne les exploitations avec une SAU totale inférieure ou égale à 3 ha. Il est nécessaire d’exploiter au minimum 0,5ha de légumes frais (hors pommes de terre primeur) ou de petits fruits rouges. Montant indicatif de l’aide : 1 588€/ha environ.
