Est-ce que l’employeur peut réembaucher son propre salarié qui part en retraite ?
Un salarié qui prend sa retraite peut reprendre une activité dans le cadre du cumul emploi-retraite.
Le cumul peut être total ou partiel.
La cessation d’activité
Le service des retraites est subordonné à la cessation définitive d’activité.
Le caractère « définitif » de la rupture du contrat ou de la cessation d’activité signifie seulement qu’une rupture complète et totale du lien professionnel doit être constatée.
Mais cette rupture n’interdit pas la reprise de l’activité professionnelle salariée chez le même employeur ou dans la même entreprise.
A noter : le salarié paiera des cotisations sociales retraite qui ne lui permettront pas d’acquérir de nouveaux droits à retraite.
Le cumul emploi-retraite total
Ce dispositif permet de cumuler la pension retraite et le revenu d’activité, sans aucune limitation.
Pour cela, des conditions sont nécessaires :
- Avoir l’âge légal (62 ans pour les personnes nées à partir de 1955),
- Liquider la retraite à taux plein (avoir un nombre de trimestres suffisant en fonction de son année de naissance ou 67 ans pour les personnes nées à partir de 1955),
- Avoir liquidé l’ensemble de ses régimes de retraite (salariés, indépendants, exploitants…).
Si les conditions du cumul total sont remplies, la reprise d’activité pour le compte du dernier employeur est possible dès la date d’effet de la retraite.
Le cumul emploi-retraite plafonné
Si les conditions précédentes ne sont pas réunies, pour continuer de percevoir sa retraite, la reprise d’activité se fera avec des contraintes :
- En cas de reprise, le salaire sera limité. Le cumul des revenus de l’activité reprise et des retraites de base et complémentaires est limité à la valeur du dernier salaire d’activité ou 160 % du SMIC (2 686,38 € bruts), selon l’option la plus avantageuse.
La valeur du dernier salaire d’activité est calculée en faisant la moyenne mensuelle des 3 derniers mois des revenus d’activité.
En pratique, il faut donc que le montant des revenus nouveaux (pensions de base + retraite complémentaire + salaire d’activité reprise) soit strictement inférieur à la valeur la plus élevée entre 160 % du SMIC ou le dernier salaire d’activité. - Un délai de carence de 6 mois doit être respecté avant toute reprise d’activité dans la dernière entreprise (toutefois, l’assuré peut reprendre une activité professionnelle immédiatement chez un nouvel employeur).
Si l’assuré reprend une activité chez son dernier employeur avant la fin des 6 mois qui suivent la date d’effet de sa pension, le service de la pension est suspendu.
En cas de dépassement des limites de cumul, la pension est réduite à due concurrence du dépassement.
Exemple : ne peuvent bénéficier du cumul total de la pension avec une rémunération :
- Les retraités ayant bénéficié du dispositif carrière longue, car ils ont cessé leur activité avant l’âge légal
- Les retraités partis à 62 ans sans le taux plein.
