Des mesures dérogatoires d’utilisation des titres-restaurant avaient été prises par le gouvernement en juin 2020 pour soutenir les restaurateurs, les hôteliers-restaurateurs et les propriétaires de débits de boissons assimilés, compte tenu de la crise sanitaire du Covid 19, à savoir :
- Doublement du plafond d’utilisation quotidien dans ces établissements : 38 € au lieu de 19 €.
- Possibilité de régler par TR dans ces établissements les dimanches et jours fériés.
Elles ont été prolongées plusieurs fois et en dernier lieu jusqu’au 30 juin 2022.
Depuis le 1er juillet 2022, c’est donc un retour à la normale qui s’est opéré :
- l’utilisation des titres-restaurant est limitée à un montant maximum de 19 € par jour ainsi que prévu par l’article R. 3262-10 du Code du travail,
- les titres-restaurant ne sont, en principe, pas utilisables les dimanches et jours fériés, sauf décision contraire de l’employeur au bénéfice exclusif des salariés travaillant pendant ces mêmes jours comme le spécifie l’article R. 3262-8 du Code du travail.
Pour mémoire, les TR sont utilisables dans les restaurants, chez certains commerçants assimilés (ex. : traiteurs, boulangeries, commerces de distribution alimentaire, détaillants en fruits et légumes, etc.). Ils sont valables pour des aliments immédiatement consommables ou qui servent à la préparation du repas (ex. : plats cuisinés, salades préparées, sandwichs, fruits et légumes, produits laitiers).
