Un plan de résilience économique et sociale a été présenté par le premier ministre afin d’aider les entreprises impactées par le conflit en Ukraine. Ainsi, les employeurs mis en difficulté par la hausse des prix de l’énergie ou la perte de débouchés à l’export, ont la possibilité de bénéficier de délais de paiement. Ce délai de paiement ne concerne toutefois que les cotisations sociales patronales et s’applique aux prochaines échéances. Un report ou la renégociation du plan d’apurement est également possible.
Pour les travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés de trésorerie, il est possible de demander :
- la mise en place d’un délai de paiement ;
- l’interruption du prélèvement des cotisations courantes ;
- l’interruption des prélèvements liés aux plans d’apurement déjà engagés ;
- l’action sociale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants(CPSTI).
