A compter du 31 mars 2022, la mise à jour annuelle du DUERP ne concerne désormais que les entreprises d’au moins 11 salariés.
Toutefois, cela ne remet pas en cause la mise à jour du DUERP :
- lors de toute décision d’aménagement modifiant les conditions de travail ou affectant la sécurité ou la santé des salariés,
- lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque est portée à la connaissance de l’employeur (exemple: apparition de maladies professionnelles).
Le Comité Social et Economique doit être consulté sur le DUERP et ses mises à jour.
Le DUERP, dans ses versions successives, doit être conservé pendant une période de 40 ans à compter de son élaboration. Il doit être tenu à la disposition des travailleurs, des anciens travailleurs, ainsi que toute personne ou instance pouvant justifier d’un intérêt à y avoir accès.
Le DUERP et ses mises à jour doivent faire l’objet d’un dépôt dématérialisé à compter du 30 septembre 2022 pour les entreprises de moins de 150 salariés, et à compter du 1er juillet 2023 pour les autres entreprises. Un décret pourra avancer ces dates. De même, ils doivent être transmis au service de prévention et de santé au travail (SPST).
>> Quel accompagnement pour l’élaboration du DUERP ?
