Quels sont les jours fériés ?
Les fêtes légales suivantes sont des jours fériés :
- 1er janvier ;
- lundi de Pâques ;
- 1er mai ;
- 8 mai ;
- l’Ascension ;
- lundi de Pentecôte ;
- 14 juillet ;
- l’Assomption ;
- Toussaint ;
- 11 novembre ;
- jour de Noël.
Il peut y avoir des spécificités locales (par exemple, en Guadeloupe, la journée de commémoration de l’abolition de l’esclavage est 1 jour férié).
Ces dispositions sont d’ordre public, c’est-à-dire qu’il ne peut y être dérogé.
Les jours fériés sont-ils chômés ?
Le 1er mai :
Seul le 1er mai est obligatoirement chômé pour tous les salariés sauf exception (possibilité de travailler le 1er mai dans les établissements et les services qui ne peuvent interrompre leur activité : transports, usines à feu continu, Hôpitaux, etc).
Ces dispositions sont d’ordre public.
Les autres jours fériés
Pour les jours fériés autres que le 1er mai, les règles suivantes sont applicables :
- un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche définit les jours fériés qui seront chômés,
- à défaut d’accord, l’employeur fixe les jours fériés chômés.
Le repos des jours fériés reste cependant obligatoire pour les jeunes salariés et apprentis de moins de 18 ans sauf dérogations dans certains secteurs (notamment, hôtellerie, restauration, traiteurs et organisateurs de réception, cafés, tabacs et débits de boisson, boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie, fromagerie-crèmerie, poissonnerie, magasins de vente de fleurs naturelles).
Les jours fériés sont-ils récupérés ?
La loi interdit la récupération des jours fériés chômés. Cette disposition est d’ordre public.
Comment les jours fériés sont-ils rémunérés ?
Les jours fériés chômés
Si le jour férié chômé tombe un jour de repos habituel dans l’entreprise : pas de paiement en supplément, ni de droit à repos complémentaire.
Si le jour férié chômé tombe un jour qui aurait dû être travaillé :
- pour le 1er mai : maintien du salaire habituel quelle que soit l’ancienneté des salariés,
- pour les autres jours fériés : maintien du salaire habituel si le salarié totalise au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise ou l’établissement.
Ces dispositions d’ordre public s’appliquent également aux salariés saisonniers si, du fait de divers contrats successifs ou non, ils cumulent une ancienneté totale d’au moins trois mois dans l’entreprise.
Les jours fériés travaillés
Pour le 1er mai : versement du salaire correspondant au travail accompli + indemnité égale au montant de ce salaire.
Pour les autres jours fériés : aucune majoration de salaire prévue par la loi mais dispositions conventionnelles plus favorables possibles.
