Pour faire face à une baisse d’activité dans l’entreprise, l’employeur peut recourir au dispositif de l’activité partielle, qui peut prendre la forme soit d’une diminution de la durée hebdomadaire du travail des salariés, soit d’une fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement, moyennant indemnisation de l’État.
Les cas de recours sont spécifiés par le Code du travail, à savoir :
- conjoncture économique,
- difficultés d’approvisionnement,
- sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel,
- transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise,
- toutes autres circonstances exceptionnelles (Covid-19, par exemple).
Le gouvernement a annoncé qu’une entreprise qui verrait ses activités ralenties ou arrêtées du fait des conséquences économiques du conflit en Ukraine pourra être éligible au bénéfice de l’activité partielle pour ce motif de circonstances exceptionnelles.
De même, un employeur affecté par l’épidémie de grippe aviaire sera en mesure de bénéficier du dispositif dans ce cadre.
Pour ce faire, l’employeur doit adresser à la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du département où est implanté l’établissement, une demande d’autorisation d’activité partielle, à partir du téléservice dédié : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
Dans le cas de circonstances exceptionnelles uniquement, l’employeur dispose de 30 jours à compter du placement de ses salariés en activité partielle pour effectuer sa demande.
