Comme annoncé par le Premier ministre le 18 01 2022 et officialisé par le décret n°2022-170 du 11 02 2022, paru au JO du 13 02 2022, les dispositifs «Covid 2» (exonération de cotisations sociales et aide au paiement de 20 % de la masse salariale de la période) sont réactivés pour les périodes de décembre 2021 et janvier 2022.
Cela concerne les employeurs de moins de 250 salariés relevant des secteurs S1 (secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport y compris les clubs sportifs professionnels, de la culture, du transport aérien et de l’événementiel) et S1 bis (secteurs dont l’activité dépend de celle des secteurs S1). Les discothèques ne pourront en bénéficier que pour la période de janvier 2022.
Les employeurs bénéficient de ces dispositions pour chaque mois au titre duquel l’une des conditions suivantes est remplie :
- mesure d’interdiction totale d’accueil du public ;
- baisse de chiffre d’affaires d’au moins 65 % par rapport à celui du même mois de l’une des deux années précédentes.
Lorsque la baisse du chiffre d’affaires est d’au moins 30 % mais inférieure à 65 %, les employeurs ne bénéficient que de l’aide au paiement de 20 %.
Les exonérations et l’aide au paiement ne sont applicables que sur les cotisations sociales et les rémunérations qui ne font pas l’objet, pour les mêmes périodes, d’une compensation au titre de l’aide «renfort».
Ces exonérations et aides concernent la part de la rémunération inférieure à 4,5 fois le SMIC en vigueur, au titre du mois considéré.
