Afin de garantir la santé et la sécurité de ses salariés, l’employeur doit mettre en place des actions de prévention et d’information. Préalablement, l’employeur doit détecter les risques auxquels les salariés sont exposés, et les recenser dans un document : le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
Il n’existe pas de modèle type, c’est l’employeur qui l’élabore en fonction des spécificités de son entreprise.
Le document doit :
- Mentionner l’ensemble des risques par poste de travail;
- Evaluer le degré d’importance du risque en fonction de la fréquence et de la gravité;
- Hiérarchiser les risques;
- Lister les mesures de prévention, existantes et celles à mettre en œuvre, permettant de les réduire voire de les supprimer (calendrier d’intervention, formation…).
Ainsi, l’employeur va identifier les dangers pouvant causer des dommages sur la santé mentale et/ou physique des salariés.
Le travail d’identification doit être réalisé dans chaque unité de travail de l’entreprise, c’est-à-dire au niveau :
- des différents postes de travail,
- des activités présentant les mêmes caractéristiques,
- des activités sur les chantiers.
Puis, l’employeur analyse les risques découlant des dangers identifiés.
Ensuite, des actions de prévention, mais aussi des méthodes de travail et de production, doivent être mises en place afin d’assurer un meilleur niveau de protection pour la santé et la sécurité des salariés.
Le DUERP est-il obligatoire ?
Quelle que soit la taille de l’entreprise, l’employeur doit, dès qu’il embauche un salarié (CDI, CDD, saisonnier, apprenti, stagiaire…), établir le DUERP.
Mise à jour
L’employeur doit procéder à sa mise à jour au moins une fois par an.
Il sera également mis à jour :
- lors d’un aménagement nécessitant des modifications des conditions d’hygiène et de sécurité ou des conditions de travail,
- lors de l’apparition d’un nouveau risque comme la Covid-19.
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le Comité Social et Economique (CSE) doit être consulté sur le DUERP et sa mise à jour.
Mise à disposition
Le DUERP doit être tenu à la disposition des salariés, du CSE s’il existe, de l’inspection du travail, ainsi que du médecin du travail.
L’employeur est tenu d’afficher dans l’entreprise les modalités de consultation du document.
Conséquences de l’absence de DUERP ou de sa mise à jour
Les entreprises n’ayant pas souscrit à cette obligation ou à celle de sa mise à jour annuelle encourent une amende de 1 500 €.
Par ailleurs, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle et en l’absence de DUERP, la faute inexcusable de l’employeur pourra être reconnue. L’employeur pourra être amené à réparer les préjudices subis par le salarié.
Nouveautés
A partir du 31 mars 2022, l’employeur transmettra le DUERP à chaque mise à jour au service de prévention et de santé au travail. De même, afin de permettre la traçabilité du DUERP, l’employeur a l’obligation de le conserver dans toutes ses versions successives pendant 40 ans.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les résultats de l’évaluation des risques devront aboutir sur la définition d’actions de prévention des risques et de protection des salariés dont la liste sera consignée dans le DUERP. Ces actions de prévention seront présentées au CSE.
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, les résultats de l’évaluation des risques devront aboutir à un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail qui sera présenté au CSE.
De plus, à compter du 1er juillet 2023, pour les entreprises d’au moins 150 salariés (et à compter du 1er juillet 2024 pour les autres), le DUERP fera l’objet d’une procédure obligatoire de dépôt dématérialisé.
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