Suivant communiqué de presse du 24 août 2021, le ministère de l’Économie, des finances et de la relance avait indiqué que les mesures dérogatoires d’utilisation des titres-restaurant seraient prolongées de 6 mois, par rapport à la dernière date prévue du 31 août 2021, soit jusqu’au 28 février 2022.
Un décret en ce sens est paru au journal officiel du 11 novembre 2021.
Pour rappel, les mesures prises pour soutenir les restaurateurs, les hôteliers-restaurateurs et les propriétaires de débits de boissons assimilés, compte tenu de la crise sanitaire du covid 19, sont les suivantes :
- Doublement du plafond d’utilisation quotidien dans ces établissements : 38 € au lieu de 19 €.
- Possibilité de régler par TR dans ces établissements les dimanches et jours fériés.
>> Décret 2021-1368 du 20 octobre 2021, JO du 21 octobre 2021
Source : Légifrance
